Conditions de quart

Veille Claire SAS — 39 rue de l'Horloge, 82000 Montauban · RCS Montauban 162 338 743 · TVA FR 96 162338743. Prise de service : septembre 2026.

quart un.Le poste

Ces conditions couvrent la visite du site et encadrent les missions de veille de gestion. La convention de mission signée entre les parties précise les seuils, alertes et livrables ; sur ces points, elle commande.

quart deux.Le service

Veille Claire installe et tient la veille de gestion des PME : définition des seuils, surveillance des marges, du cash, des stocks et des coûts, analyse des signaux, préparation des corrections. Les conclusions valent ce que valent les états transmis par le client, qui en demeure responsable.

Consigne d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucune attribution d'expertise comptable ; ne produit ni ne vend de renseignements sur des tiers.

quart trois.La prise de service

Un premier quart d'une heure, gratuit. La mission s'ouvre ensuite par convention signée : signaux surveillés, seuils, fréquence des relevés, alertes, honoraires.

quart quatre.La solde

Abonnement mensuel de veille ou forfait d'installation, fixés dans la convention. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal majoré de trois points et 40 € d'indemnité forfaitaire.

quart cinq.Deux bordées

Nous : vigilance exacte, confidentialité des états confiés, alertes aux seuils convenus. Le client : transmission régulière des états, destinataires des alertes désignés, paiement aux termes. L'empêchement se signale par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les quarts tenus restent dus.

quart six.La limite du feu

La veille éclaire, la décision appartient au dirigeant. Sur faute établie du cabinet, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune alerte ne promet l'absence de mauvaise surprise — elle promet seulement qu'elle ne sera jamais une découverte tardive.

quart sept.Ce qui reste à bord

Seuils, tableaux de veille et analyses passent au client au complet règlement. Méthodes et grilles de veille restent au cabinet, usage interne concédé.

quart huit.La relève

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Montauban, droit français.

quart neuf.Contacter la vigie

[email protected] · 05 54 53 83 94 · Veille Claire SAS, 39 rue de l'Horloge, 82000 Montauban. Président : M. Laurent Mercier.